Conditions Générales de Vente

 

Conditions Générales de Vente - Evasion Cars s'engage à ce que le chauffeur soit ponctuel, le véhicule propre et que les options retenues par le client lors de la commande soient respectées.

La réservation du véhicule est obligatoirement assortie à la remise d'un acompte de 25 % à titre d'arrhes sauf pour le Door To Door ou Porte à porte. Le solde sera à verser le jour de la mission, avant le départ du véhicule.

Le véhicule est loué pour une prestation bien définie, sauf cas exceptionnel (route barrée, déviation), nous n'effectuons aucun trajet autre que celui convenu lors de la commande.

Nos tarifs ne comprennent pas les péages, les frais de parking ou tout autre frais annexe.

Au-delà du forfait, une majoration sera appliquée en fonction de la durée au tarif en vigueur.

Nous exigeons les respects du matériel, toute dégradation de l'équipement intérieur ou extérieur des véhicules vous sera facturée.

Tous nos véhicules sont non-fumeur, le chauffeur pourra effectuer des pauses sur demande, afin de pouvoir satisfaire aux besoins des passagers.

Le chauffeur se doit de respecter le code de la route, il lui est strictement interdit d'enfreindre celui-ci même à la demande expresse des clients.

Le chauffeur se réserve le droit d'interrompre la prestation en cours, si le comportement des clients met en péril la sécurité du chauffeur ou des passagers, s'ils commettent une infraction ou s’ils ont un comportement insultant vis à vis du chauffeur ou des autres passagers.

En ces cas, aucun remboursement ne pourra alors être exigé par le client.

Les animaux sont interdits à bord de nos véhicules.

Il est interdit de s'appuyer sur les vitres ouvertes du véhicule, ou de sortir la tête à l'extérieur. Le chauffeur se réserve le droit de condamner les vitres en cas de non-respect des règles après un rappel de ce point.

En cas de dégradation du véhicule la tarification se faisant au réel selon les dommages causés.

Pour des raisons de sécurité et de respect du véhicule, seul le chauffeur est en mesure d'effectuer l'ouverture et la fermeture des portes.

Par précaution, nous nous réservons le droit d'annuler la prestation si les conditions météorologiques risquent de mettre en péril, la sécurité des passagers, notamment en cas de forte chute de neige, tempête ou verglas. Dans ces cas Evasion Cars s’engage à vous rembourser et vous restituer votre chèque.

Lors de la réservation, le client et Evasion Cars s'engagent implicitement à respecter toutes ces consignes.

En cas de retard du chauffeur par rapport à l'heure de réservation et sauf accord de décalage entre le client et Evasion Cars il sera déduit 10 % du montant de la course par tranche de 10 Mn au-delà des 10 premières minutes dans la limite du montant du trajet , et sauf cas de force majeure ( Embouteillage, accident......)

Lors des navettes cinéma, bowling, patinoire etc. Evasion Cars sera uniquement responsable du transport et ne pourra être tenu responsable des faits et méfaits qui se dérouleront sur les lieux de divertissement.

Pour les groupes d'enfants âgés de moins de 10 ans une personne adulte accompagnatrice sera demandée

Lors des différents services, Surtout mariage, La société Evasion Cars prend régulièrement des photos des couples de marié, ces photos peuvent être utiliséés à des fins publicitaires de type: Publication Facebook, page internet professionnelle, divers publicité. Elle ne seront jamais utilisées à d'autre fin. ( Vous pouvez vous y opposer au moment de signer votre contrat)

Lors de prestation mariage , la société Evasion Cars pourrait être amené à vous proposer un autre véhicule en cas de force majeur ( Problème mécanique ou autres sur le véhicule ) celui-ci sera  de même catégorie ou de catégorie supérieur,  dans le cas présent soit le client accepte et les conditions de vente restent les mêmes, soit le client refuse et la prestation sera annulé et votre chèque d'acompte réstitué.

 

Facturation : Le paiement des factures se fait à recéption, sauf conditions particulières: (délai légal pour le règlement un mois).

Conformément à l'article L441-6 du code du commerce, des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées à défaut de règlement suivant
la date d'échéance.Ce taux s'applique sur le montant TTC de la facture impayée (3x0.4%=0.12%). Selon le décret du 02/10/2014 une indémnité forfaitaire de 40.00€ sera également appliquée.

 

Résiliation : 

Tout désistement

- Entre la deuxième et la dernière semaine avant la date de la prestation entraîne, de plein droit l'encaissement de l’acompte versé  à titre d'indemnité forfaitaire et irréductible. ( Sauf Mariage )

- La dernière semaine avant la date de la prestation entraîne, de plein droit l'encaissement de 50% du montant total de la prestation à titre d'indemnité forfaitaire et irréductible. ( Sauf Mariage )

Pour Les Mariages: 

- Du 30 ème au 15 ème  jour avant la prestation le client sera redevable de 50% du montant total de la prestation.

- Du 15 ème au jour de la prestation le client sera redevable de la totalité de la prestattion

Evasion Cars se réserve le droit d'annuler la commande jusqu'au jour de la prestation, le chèque d'arrhes vous sera alors restitué du montant, doublé de celui-ci à titre d'indemnité d'annulation sauf en cas de force majeure. En ce cas votre versement vous sera intégralement restitué sans majoration.

 

Devis: Le premier devis est toujours gratuit , toutes demandes supplémentaires de devis sera facturées 15 euros. Dans le cas où le devis est accepté aucune facturation ne sera réclamée.

Informations légales : Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (art. 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978).

Pour exercer ce droit contactez-nous par email à : evasion-cars@orange.fr

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